Informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel
Nous avons ici mis à votre disposition toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par nous, Binder GmbH, ainsi que des informations sur vos droits en matière de protection des données. Ces informations concernent en particulier le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos relations avec d’autres entreprises (B2B). Sont donc particulièrement concernés par le traitement des données : les représentants, les mandataires ainsi que les agents d’exécution de personnes morales.
Des informations spécifiques concernant l’accès à notre site Internet, en particulier l’utilisation de formulaires, de la boutique en ligne et des newsletters sont disponibles ici : Protection des données
1. Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel
Binder GmbH
Im Mittleren Ösch 5
78532 Tuttlingen
Téléphone : 07462 2005 - 0
Directeur : Peter M. Binder
E-mail: [email protected]
Site Internet : www.binder-world.com (avec formulaire de contact)
2. En cas de questions relatives à la protection des données, notre responsable de la protection des données est à votre disposition
Binder GmbH
Responsable de la protection des données
Im Mittleren Ösch 5
78532 Tuttlingen
E-mail : [email protected]
3. Pourquoi nous avons besoin de vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles, ainsi que nos obligations juridiques (art. 6 par. 1 points b, c du RGPD).
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous signez un contrat avec nous ou dans le cadre d’obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis, par ex. :
- lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel en tant que représentant ou agent d’exécution d’une partie contractante (par ex. achat ou comptabilité) ;
- lorsque nous utilisons les données de contact (par ex. nom et prénom, adresse e-mail personnelle, numéro de téléphone direct) des collaborateurs d’autres entreprises (services comptabilité, vente, achat par ex.) ;
- lorsque nous utilisons des données de contact pour les organismes publics.
Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel avant de conclure un contrat avec vous, ou même après (par ex. pendant l’appel d’offres, pendant la négociation du contrat ou dans le cadre des obligations post-contractuelles).
Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour remplir d’autres obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis (par ex. droit des affaires ou droit fiscal).
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour conserver nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (art. 6 par. 1 point f du RGPD)
Nous traitons également vos données à caractère personnel lorsque nous-mêmes ou un tiers y voyons un intérêt légitime ; par exemple lorsque nous traitons des données de contact d’autres entreprises, nous pouvons obtenir une enquête de solvabilité afin de couvrir nos risques de recouvrement. Afin de conserver notre droit de domicile et de nous protéger contre les dommages matériels et les fraudes, nous avons installé un système de vidéosurveillance à différents endroits de notre siège d’entreprise. Nous utilisons également vos informations à caractère personnel pour la publicité directe, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Nous utilisons vos données à caractère personnel si vous y consentez (art. 6 par. 1 point a du RGPD)
Dans certaines situations, nous avons besoin de votre accord exprès afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, par ex. si vous souhaitez recevoir notre newsletter par e-mail. Dans ce cas, nous demanderons votre accord au préalable et vous informerons en détail à ce sujet -> Protection des données
4. Votre obligation de fournir des données à caractère personnel
Quand nous travaillons pour vous (par ex. dans le cadre d’un contrat), nous le pouvons uniquement lorsque vous nous fournissez toutes les données à caractère personnel nécessaires à cela. Si vous ne le souhaitez pas, alors nous ne pouvons pas travailler pour vous. Dans certains cas, il existe également une obligation légale de nous fournir vos données à caractère personnel, nous vous informons de manière spécifique dans un tel cas.
5. Les sources auprès desquelles nous nous procurons les données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part. En outre, lorsque cela est permis, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de sources publiques (par ex. listes de débiteurs (données de solvabilité), sites Internet d’entreprises (données de contact)) ou d’autres sources (par ex. organismes de crédit (données de solvabilité)). Nous vous indiquons volontiers davantage d’informations pour chaque cas spécifique.
6. Vos droits
Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous avons enregistrées sur vous, nous vous l’indiquons, car vous disposez d’un droit d’accès selon l’art. 15 du RGPD en association avec le § 34 de la loi allemande sur la protection des données.
Si vous nous indiquez que certaines données à caractère personnel sont erronées, il est de notre devoir de les rectifier. Vous disposez d’un droit de rectification selon l’art. 16 du RGPD.
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel selon l’art. 17 du RGPD en association avec le § 35 de la loi allemande sur la protection des données.
Dans de rares cas (par ex. quand il n’est pas clair si des données à caractère personnel sont vraies ou fausses, ou lorsque nous souhaitons supprimer vos données à caractère personnel mais que vous ne le voulez pas), vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel selon l’art. 18 du RGPD.
Vous disposez d’un droit d’opposition selon l’art. 21 du RGPD.
Vous pouvez retirer à tout moment avec effet futur votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez pas obtenir de publicité directe de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à l’avenir pour une publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à l’opposition.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données selon l’art. 20 du RGPD.
Si vous faites usage de vos droits, cela ne vous coûte normalement rien. Dans un tel cas, veuillez nous contacter.
Si vous avez une réclamation ou une question relative à la protection des données, veuillez nous contacter (point 1 ci-dessus) ou notre responsable de la protection des données (point 2 ci-dessus). Vous avez également le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle.
7. Destinataires auxquels nous transmettons vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel au sein de Binder GmbH pour remplir nos obligations contractuelles ou légales.
Lorsque cela est nécessaire et autorisé ou obligatoire légalement, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers ou à des sous-traitants. Les sous-traitants traitent les données à caractère personnel à notre demande et uniquement selon nos indications. Les tiers ou sous-traitants sont par ex. des entreprises informatiques (par ex. pour l’exploitation de notre site Internet), des organismes de crédit (pour le contrôle de la solvabilité), des sociétés de recouvrement, des entreprises de services (par ex. pour la facturation de prestations) et des revendeurs (pour la livraison de produits).
8. Nous enregistrons vos données à caractère personnel aussi brièvement que possible
Nous enregistrons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles ou d’obligations légales. Vos données à caractère personnel sont alors supprimées dès que nous n’en avons plus besoin, par ex. parce que vous vous êtes désinscrit(e) de la newsletter électronique et qu’aucune loi n’exige un enregistrement supplémentaire de notre part. Vos données à caractère personnel ne sont pas supprimées tant qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
9. Transfert vers un pays tiers
Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 point f du RGPD), nous transférons, dans le cadre d’un contrat commercial dans des cas précis, les données de contact des interlocuteurs de nos clients commerciaux à nos filiales dans des pays tiers. Le transfert s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004D0915).
10. Nous n’effectuons pas de traitement sur la base d’une prise de décision automatisée. Nous n’effectuons pas de profilage (traitement automatisé visant à évaluer certains aspects personnels).